Présentation du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)

Le Conservatoire du littoral, membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), fut créé par la loi du 10 juillet 1975, à l’initiative de la DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et l’Action Régionale).

Devant l’urbanisation galopante du littoral…

Créée en 1962, la DATAR, consciente des effets pervers de l’urbanisation anarchique du littoral et du mécontentement de l’opinion publique, cherche à concilier croissance économique, développement touristique et gestion de l’espace.
C’est à cette époque qu’apparaissent les grandes associations de Protection de la Nature qui dénoncent les atteintes à l’environnement (SEPNB, SEPANSO, URVN). Puis, en 1971, est annoncée la création d’un Ministère de la Protection de la Nature et de l’Environnement, dont la responsabilité est confiée à Robert Poujade,  maire de Dijon, qui deviendra par la suite le premier Président du Conseil d’Administration du Conservatoire.

En 1971, la DATAR, organisme interministériel placé directement sous l’autorité du Premier Ministre, réunit un Comité interministériel d’aménagement du territoire, qui décide de mettre en place un groupe d’études sur « les perspectives à long terme d’aménagement du littoral français ». La réflexion est confiée à Michel Piquard, qui rendra son rapport définitif le 5 novembre 1973, celui-ci comprenant 7 mesures d’inégale importance.

… il a fallu recourir à des propositions innovantes

Parmi les mesures du rapport Piquard, la mesure la plus originale est, à n’en pas douter, la création du Conservatoire. Cette proposition est la plus argumentée du rapport Piquard, mais aussi celle qui connaîtra le plus grand succès.
Au-delà de l’impressionnant arsenal juridique existant en France, se référant à l’expérience du National Trust anglais, il suggère la maîtrise foncière des espaces naturels les plus fragiles et les plus menacés. L’Etat se substitue aux propriétaires privés lorsque l’intérêt public l’exige.

Les trois principes qui président à la création du Conservatoire, à savoir qu’il ait un caractère national, une mission spécialisée et une gestion décentralisée, ne manquaient pas d’audace,  avant l’heure de la décentralisation. Il s’agissait de créer de toutes pièces un organisme nouveau, de le doter de crédits suffisants pour mener une tâche titanesque (protéger les espaces naturels de bord de mer de l’urbanisation), et de confier la gestion de son patrimoine, chèrement acquis, aux collectivités locales soupçonnées d’être les alliées des bétonneurs de rivage.

La création du Conservatoire du Littoral

S’ensuit alors une opposition entre la DATAR et le Ministère des Finances. Avec le soutien d’Olivier Guichard, Ministre d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports, le projet de loi créant « le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres » est finalement adopté à l’unanimité par les deux assemblées, puis promulgué le 10 juillet 1975 et publié au Journal Officiel du 11 juillet 1975.
De 1976 à 1982, le Conservatoire du Littoral est donc un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire. Depuis 1982, il est sous la tutelle du Ministère de l’Environnement.

Le développement de l’établissement

Devant l’augmentation significative de son patrimoine, le Conservatoire a dû définir de nouveaux besoins en matière d’organisation et de suivi de gestion des sites. Dès février 1982, six antennes régionales ont été créées.

Jusqu’à présent, l’efficacité et l’originalité de l’établissement ont été renforcées par des constantes dans l’élection des Présidents du Conseil d’Administration : d’une part, le choix s’est toujours porté sur un parlementaire, ayant de surcroît, pour la majorité d’entre eux, déjà exercé des fonctions ministérielles, ce candidat élu étant toujours choisi au sein de la majorité parlementaire ; d’autre part, la personnalité et la longévité en poste des quatre Directeurs en 31 ans ; et enfin le caractère léger de l’établissement, l’adhésion et le soutien des élus locaux s’impliquant dans la réhabilitation et la gestion courante des sites.
Ces facteurs ont permis à l’action du Conservatoire de s’inscrire dans la continuité et le long terme.

Un domaine de compétence en extension

La zone d’intervention du Conservatoire est vaste. Elle était constituée à l’origine des cantons côtiers et des communes riveraines des lacs et plans d’eau de plus de 1000 ha, sur lesquels le Conservatoire a pour mission de « mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique ».
Depuis lors, elle s’est élargie aux communes d’outre-mer (décret du 1er septembre 1977), puis aux communes littorales (loi du 3 janvier 1986).
En ce qui concerne les estuaires, cette extension, décidée dans son principe, n’est devenue effective qu’avec la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement.
La zone d’intervention du Conservatoire a été également étendue aux espaces limitrophes par la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.
Elle concerne, à l’heure actuelle, 22 régions, 48 départements (dont les 4 DOM), 1309 communes, et depuis 2003 les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon.

Un établissement aux missions réaffirmées

Ces vingt dernières années, le domaine propre du Conservatoire a considérablement augmenté, et les attentes des citoyens ont évolué. Le Conservatoire doit chercher à y répondre en concevant de véritables projets de développement durable du littoral, qui intègrent de façon cohérente ses parties terrestre et maritime.
De plus, même s’il n’assure pas la gestion des espaces qu’il a acquis, le Conservatoire y exerce pleinement la responsabilité du propriétaire.

C’est pourquoi de nouvelles dispositions législatives, votées à l’unanimité des deux assemblées, ont été introduites par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, au sujet de la modernisation du Conservatoire.
Elles confirment et précisent la mission de l’établissement et lui donnent les bases légales pour remplir pleinement son rôle de propriétaire et consolider le partenariat qui s’est peu à peu développé avec les collectivités.
Le décret complémentaire de ces dispositions a été signé le 29 août 2003 : il institutionnalise le Conseil Scientifique, et introduit l’obligation pour le Conservatoire de mettre en place des « plans de gestion », attachés aux conventions de gestion.

Par ailleurs, l’intervention de l’établissement est étendue au domaine public maritime, confortant son action en faveur d’une gestion intégrée des zones côtières.

Ces changements réglementaires ont été transcrits, en accompagnement interne, dans le projet d’établissement, dans sa stratégie et son organisation.