Les acquisitions
Le Conservatoire mène une politique de protection foncière : il acquiert des terrains qui entrent ainsi dans le domaine public et deviennent inaliénables.
Une grande majorité des terrains de l’isthme appartiennent aujourd’hui à des propriétaires privés, le reste appartenant au Conseil Territorial et au Domaine Public Maritime. Pour ses acquisitions, le Conservatoire privilégie les accords à l’amiable et le droit de préemption.
A l’heure actuelle, le Conservatoire est propriétaire de 167 ha (131 ha acquis en décembre 2005 et 36 ha acquis en juin 2006, carte), sur le pourtour Ouest et Sud du Grand Barachois. Le reste de l’isthme pourra être acquis progressivement, au rythme des cessions par les propriétaires. Il n’est pas question de recourir à l’expropriation.
Les prix des acquisitions sont déterminés, selon la nature des terrains, par les services fiscaux.
L’achat des terrains est effectué essentiellement sur les fonds propres du Conservatoire, avec une participation de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les zones humides.
Signalisation des terrains du Conservatoire
Les terrains acquis sont signalés par des panneaux standard, identiques par leur forme, leur couleur et leur contenu, sur tous les sites du Conservatoire, en France métropolitaine comme en Outre-Mer.Ici, les panneaux ont été légèrement modifiés pour s'adapter au contexte local. Il ne s'agit aucunement de panneaux d'interdiction, mais ils rappellent certaines règles élémentaires dans les espaces naturels, comme ne pas jeter de détritus, ne pas rouler hors sentiers avec des véhicules motorisés, et ne pas mettre le feu.
Les panneaux seront posés dans les mois qui viennent le long de la route de Miquelon-Langlade, afin d'avertir les passants qu'ils entrent et sortent de la propriété du Conservatoire.
Le rôle du propriétaire
Le Conservatoire du Littoral exerce ensuite la fonction de propriétaire, avec tous les devoirs et les droits que cela lui confère.
Ainsi, il paie des impôts fonciers sur les parcelles acquises. Dans le cas où il rachète des terrains privés, il ne fait donc que se substituer au propriétaire précédent, ce qui permet de ne pas pénaliser les revenus des communes qui agissent en faveur de la protection de l’environnement.
Par contre, s’il achète des terrains d’une collectivité publique, les impôts fonciers dont il s’acquitte alors constituent une rentrée d’argent supplémentaire pour la commune, lui permettant de contribuer à financer la gestion du site.
Les terrains sont ensuite remis en gestion en priorité aux collectivités dans le cadre de conventions de gestion. Le Conservatoire réalise les travaux d’aménagement ou de réhabilitation et exerce une fonction de conseil, d’appui et d’évaluation à la gestion qui est mise en place.
