Institutions et organisation administrative de l'archipelInstitutionsL'archipel comprend 2 communes, Saint-Pierre et Miquelon-Langlade. La loi n°85-595 du 2 juin 1985 a transformé l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon en collectivité territoriale de la République, dotée d'un Conseil Général (19 membres) et d'un Comité économique et social. En 2006, le Conseil Général a pris le nom de Conseil Territorial. L'archipel est également représenté par un député et un sénateur. Il dispose en outre d'une Chambre de Commerce, d'Industrie et des Métiers (CACIM), d'un Tribunal de Première Instance, d'un Tribunal Supérieur d'Appel et d'un Tribunal Administratif (ce dernier en résidence à Fort-de-France). La représentation de l'EtatElle est assurée par le Préfet, délégué du Gouvernement. Le Préfet est le chef des services de l'Etat, dont la plupart sont mis à disposition de la Collectivité territoriale, laquelle ne dispose pas de fonction publique. Pratiquement toutes les administrations sont représentées, à l'exception du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. La réglementation métropolitaine s'applique sur l'ensemble du territoire, à l'exception des domaines fiscal, douanier, d'urbanisme et de logement qui relèvent de la compétence de la Collectivité Territoriale. Par contre, la réglementation européenne ne s'applique pas directement, car l'archipel n'est pas considéré comme une région ultra-périphérique de l'Europe (cas des DOM). Cependant, Saint-Pierre et Miquelon est, à travers la France, associé à l'Union Européenne (décision n°91/482 du 25 juillet 1991 révisée le 24 novembre 1997). L'archipel ne fait pas partie du territoire communautaire, mais ses habitants sont citoyens de l'UE. Il en résulte une application particulière du droit européen, ainsi que le bénéfice de fonds européens spécifiques. L'archipel est membre de l'Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer. Cette structure, créée en novembre 2002 et siégeant à Bruxelles, compte 14 membres, tous liés à l'UE dans le cadre d'une décision d'association. C'est un forum de discussion qui se positionne comme interlocuteur entre les PTOM et les autorités européennes afin de défendre au mieux l'intérêt de ses membres. L'archipel y assure les fonctions de trésorier. |
