Missions du Conservatoire et fonctionnement

Mission du Conservatoire

La mission du Conservatoire, telle que définie dans la loi du 10 juillet 1975, est « de mener, dans les cantons côtiers et dans les communes riveraines des lacs et plan d’eau d’une superficie au moins égale à mille hectares, une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique ».

Le Conservatoire a donc une double mission : acquérir ou recevoir définitivement des terrains en affectation, attribution ou donation, puis veiller, en relation étroite avec ses partenaires, à la gestion patrimoniale de leurs richesses naturelles et culturelles.
Il peut également exercer ses missions sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié.

Acquisitions foncières

L’intervention du Conservatoire du Littoral repose sur 4 grands critères qualitatifs :

• Le site est l’objet d’une très forte pression foncière et est menacé par l’urbanisation ou par des formes insidieuses de fragmentation ou de construction (cabanes, caravanes…) ;
• Le site est marqué par un processus de dégradation de la biodiversité et de banalisation de son aspect, qui nécessitent une restauration de son caractère et de son potentiel d’évolution ;
• Le site mérite, par son attractivité et son rôle emblématique, d’être ouvert au public, d’une manière raisonnée et dans une perspective de tourisme durable ;
• La maîtrise publique du site apparaît comme le moyen d’assurer le maintien, voire la réimplantation, d’activités traditionnelles qui participent à sa conservation et au développement local (ex : marais salants).

L’établissement public acquiert environ 1500 à 2000 hectares chaque année.
Depuis sa création, le Conservatoire a privilégié les transactions à l’amiable, tout en usant du droit de préemption, et exceptionnellement, du droit d’expropriation. Il bénéficie également de l’apport de terrains affectés par l’Etat.
Les terrains acquis sont classés dans le domaine propre de l’établissement public, et deviennent inaliénables.

Etat des acquisitions

Au 1er janvier 2007, le Conservatoire a acquis 103000 ha, ce qui représente plus de 400 sites naturels.
Sont ainsi protégés définitivement 880 kms de rivage, dont 50% en Outre-Mer.
L’intervention Outre-mer s’est développée plus récemment et ce sont environ 150 sites répartis sur les 4 DOM, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon qui composent maintenant un éventail de sites représentatifs de la formidable diversité de ces régions exotiques.

L’objectif est de parvenir, à l’horizon 2050, à sauvegarder le « Tiers Sauvage » du littoral français, soit 270000 hectares environ, Outre-Mer inclus.

Gestion

Le Conservatoire confie la gestion de ses terrains à divers partenaires, les collectivités territoriales étant en général prioritaires.
Dans la grande majorité des cas, les sites sont gérés par les communes concernées ou directement par les départements ou régions. Des associations, comme la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) ou la SNPN (Société Nationale de Protection de la Nature), ou des établissements publics comme l’ONF (Office National des Forêts) ou le Parc National de Port-Cros, apportent également leur contribution.

Les relations entre le Conservatoire, propriétaire, et le gestionnaire font l’objet d’une convention de gestion, accompagnée d’un plan de gestion.

Une fois les terrains acquis, le Conservatoire du Littoral et son gestionnaire engagent plusieurs séries d’actions dont :

• Le lancement d’études afin d’améliorer les connaissances sur le site
• L’élaboration d’un plan de gestion concerté, qui s’appuie sur une évaluation et un bilan écologiques, et qui définit un programme coordonné d’opérations, reliées à des objectifs à moyen et long terme.
• La mise en œuvre de travaux de restauration de la biodiversité et des paysages, et d’aménagement pour l’accueil raisonné du public.
• La surveillance, l’entretien et l’animation du site par les gardes du littoral et les agents recrutés par les gestionnaires.
• Des opérations de communication, d’éducation et de sensibilisation du public à l’environnement.

Les différentes formes d’activités présentes sur le site peuvent aussi faire l’objet de conventions d’usage avec le Conservatoire, dans le but de pérenniser ces activités en respect des principes de développement durable : agriculture, chasse, pêche, tourisme…