Dates clefs de l'histoire du Conservatoire du littoral

10 juillet 1975 :

Loi créant le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL).

31 mai 1976 :

Premier Conseil d’Administration du Conservatoire, présidé par Robert Poujade.

05 novembre 1981 :

Conseil d’Administration à Rochefort, en présence du Président de la République.

1981 – 1982 :

Création des antennes régionales.

18 juillet 1985 :

Loi relative aux Espaces Naturels Sensibles, apportant des précisions sur l’action foncière.

03 janvier 1986 :

Loi n°86-2 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

10 juillet 1995 :

Vingtième anniversaire du Conservatoire – Visite du Président de la République – Annonce de l’extension de la dation en paiement des droits de succession au profit du Conservatoire (loi votée le 30 décembre 1995, décret d’application signé le 31 octobre 1996).

30 janvier 1996 :

Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d’Outre-Mer.

Janvier – Juillet 2001 :

Mission parlementaire dirigée par Mr Le Pensec sur la refondation du Conservatoire.

27 février 2002 :

Loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité, dont le titre VII est consacré au Conservatoire du Littoral. Décret d’application le 29 août 2003.

18 juillet 2005 :

Annonce de la ressource pérenne par le Président de la République, Mr Jacques Chirac.

2006 :

Affectation par le Ministère de l’Environnement du produit de la taxe de francisation des navires (80% en 2006, 100% annoncés à partir de 2007).